Arrêté du 20 mars 2006 portant renouvellement d'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Trois Moulins Habitat (TMH) <BR>

J.O. 76 du 30 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 mars 2006 portant renouvellement d'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Trois Moulins Habitat (TMH)

NOR : SOCU0610606A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 20 mars 2006 :

L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Trois Moulins Habitat (TMH), dont le siège social est situé à Rubelles-Melun (Seine-et-Marne), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.

L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Trois Moulins Habitat (TMH) est également renouvelé sur le territoire du département des Pyrénées-Orientales.

L'arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement d'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Trois Moulins Habitat (TMH) est abrogé.